Politique de confidentialité — ACure

Dernière mise à jour : [date de mise en ligne]

1. Préambule

ACure attache une grande importance à la protection des données personnelles de ses Utilisateurs et de leurs propres clients. Cette politique explique quelles données sont collectées, pourquoi, pendant combien de temps, et quels sont vos droits, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données est : ACure, SASU en cours d'immatriculation, [adresse du siège social], représentée par [Nom et prénom du président]. Contact : [adresse e-mail de contact].

Précision importante : pour les données concernant votre compte ACure et votre abonnement, ACure agit en tant que responsable de traitement. Pour les données de vos propres clients que vous saisissez dans le Service (nom, e-mail, adresse figurant sur vos devis et factures), ACure agit en tant que sous-traitant, pour votre compte, qui restez responsable de traitement vis-à-vis de vos propres clients.

3. Données collectées

Selon votre utilisation du Service, nous collectons :

  • Données de compte : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe (chiffré), informations sur votre entreprise (dénomination, SIREN, adresse, taux de TVA, coordonnées bancaires pour vos propres mentions de facturation).
  • Données de facturation de l'abonnement : historique des paiements, moyen de paiement (géré directement par Stripe — ACure n'a jamais accès au numéro de carte complet).
  • Données relatives à vos clients, saisies par vous dans le Service : nom, adresse e-mail, adresse postale, éventuellement numéro de SIREN, dans le cadre de l'émission de devis, factures et relances.
  • Données de connexion et d'usage : journaux techniques (adresse IP, horodatage, actions dans l'application) nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du Service.

4. Finalités et bases légales

  • Créer et gérer votre compte, fournir le Service → exécution du contrat
  • Traiter les paiements de votre abonnement → exécution du contrat
  • Émettre vos devis, factures, avoirs et relances pour votre compte → exécution du contrat
  • Vous envoyer des e-mails transactionnels (confirmation, relances, factures) → exécution du contrat
  • Assurer la sécurité et prévenir la fraude → intérêt légitime
  • Vous contacter à des fins commerciales, si vous y consentez → consentement
  • Respecter nos obligations comptables et fiscales → obligation légale

5. Destinataires des données et sous-traitants

Vos données peuvent être transmises aux prestataires techniques suivants, strictement dans la mesure nécessaire au fonctionnement du Service :

  • Supabase Pte. Ltd. (Singapour) — hébergement de la base de données (comptes, documents, données clients)
  • Lovable Labs Incorporated (États-Unis) — hébergement et infrastructure de l'application
  • Stripe (Stripe Payments Europe, Limited / Stripe, Inc.) — traitement des paiements et gestion des abonnements
  • Sendinblue SAS (Brevo) (France) — envoi des e-mails transactionnels (confirmations, relances de paiement)
  • PdfMonkey SAS (France) — génération des documents PDF (devis, factures, avoirs)
  • Framer B.V. (Pays-Bas) — hébergement du site vitrine acure.framer.website

Ces prestataires n'utilisent vos données que pour exécuter les services qu'ils fournissent à ACure, dans le cadre de contrats incluant des clauses de protection des données conformes au RGPD. ACure ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers.

6. Transferts de données hors Union européenne

Certains de nos prestataires (Supabase, Lovable, Stripe pour sa partie américaine) sont susceptibles de traiter des données en dehors de l'Union européenne, notamment à Singapour et aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou mécanismes équivalents proposés par ces prestataires).

7. Durée de conservation

  • Données de compte : pendant toute la durée de votre relation contractuelle avec ACure, puis archivées pendant la durée légale de conservation des documents comptables et commerciaux (10 ans pour les factures, en application du Code de commerce).
  • Données de connexion et journaux techniques : 12 mois maximum.
  • Données d'un compte supprimé : suppression ou anonymisation dans un délai raisonnable, sauf obligation légale de conservation (documents comptables).

8. Sécurité

ACure met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte ou l'altération : chiffrement des mots de passe, cloisonnement des données entre comptes (règles d'accès au niveau de la base de données), accès restreint aux données de production.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • droit d'accès et de rectification,
  • droit à l'effacement ("droit à l'oubli"), dans la limite des obligations légales de conservation,
  • droit à la limitation du traitement,
  • droit à la portabilité de vos données,
  • droit d'opposition, notamment à toute prospection commerciale,
  • droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à [adresse e-mail de contact]. Nous répondrons dans un délai maximum d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

10. Cookies

Le site et l'application ACure peuvent utiliser des cookies strictement nécessaires à leur fonctionnement (authentification, préférences d'affichage) ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience.

11. Modification de la politique de confidentialité

Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou du Service. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. En cas de modification substantielle, les Utilisateurs seront informés par e-mail ou notification dans l'application.

12. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles : [adresse e-mail de contact].