Mentions légales — ACure

1. Éditeur du site et de l'application

Le site accessible à l'adresse https://acure.framer.website ainsi que l'application ACure sont édités par :

  • Dénomination sociale : ACure [à confirmer — nom exact déposé dans les statuts]
  • Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), en cours d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
  • Capital social : 500 € (500 actions de 1 €)
  • Siège social : [adresse complète du siège social — à compléter]
  • RCS / SIREN : en cours d'attribution — [à compléter dès réception du Kbis]
  • Numéro de TVA intracommunautaire : non applicable à ce jour [à compléter si assujettissement à la TVA]
  • Président : [Nom et prénom du président]
  • Adresse e-mail de contact : [adresse de contact — ex. contact@acure.fr]

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est [Nom et prénom du président], en qualité de Président de la société.

3. Hébergement

Site vitrine (acure.framer.website) hébergé par : Framer B.V. — Singel 258, 1016 AB Amsterdam, Pays-Bas.

Application ACure (facturation, tableau de bord, espace client) hébergée et développée sur l'infrastructure de : Lovable Labs Incorporated — société de droit américain (Delaware, États-Unis).

Base de données et stockage des données hébergés par : Supabase Pte. Ltd. — Singapour.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site et dans l'application ACure (textes, logos, graphismes, icônes, structure, code source, base de données) est la propriété exclusive de ACure, sauf mentions contraires, et est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de ACure.

La marque "ACure" fait l'objet d'un dépôt auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs et de leurs clients est décrit dans la Politique de confidentialité de ACure, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

6. Limitation de responsabilité

ACure met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'inexactitudes. L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité.

ACure ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données ou la présence de virus informatiques.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, tu peux nous contacter à l'adresse suivante : [adresse e-mail de contact].